LES INCOTERMS
ISO 9001
Avant d’envisager un transport de marchandise à l’international, il faut répondre à cette question importante: A quel moment les risques et les frais sont-ils transférés à l’acheteur ?

La chambre de Commerce Internationale (CCI), située à Paris, publie sous le nom d’Incoterms une série de règles internationales pour répondre à cette question. La dernière révision de ces règles date de 2000.

Ainsi les incoterms sont des clauses standardisées et reconnues, qui permettent d’éviter les litiges en répartissant clairement, entre l’acheteur et le vendeur, les frais et les risques mais qui ne définissent en aucun cas le point de transfert de propriété qui est en général lié au paiement ou à la livraison.

Une ventilation des incoterms selon le mode de transfert et le type de vente peut être présenté :

Mode de transport Vente au départ Vente à l’arrivée
Tout Mode EXW, FCA, CPT, CIP DDU, DDP
Terrestre   DAF
Maritime FAS, FOB, CFR, CIF DES, DEQ

Dans la pratique, les incoterms généralement utilisés sont : EXW – FOB – CFR – DDU - DDP 

FCA Free Carrier Franco transporteur

  Obligations fondamentales:
  • Vendeur : Mettre la marchandise à la disposition du transporteur désigné par l’acheteur, effectuer le chargement et établir les formalités d’export
  • Acheteur : il choisit le mode de transport et le transporteur avec lequel il conclut le contrat de transport et paie les frais. Le transfert des frais et des risques se fait au moment où le transporteur prend en charge la marchandise. Les parties doivent convenir du lieu de remise des marchandises (terminal du transporteur ou locaux de vendeur).




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