LES INCOTERMS
ISO 9001
Avant d’envisager un transport de marchandise à l’international, il faut répondre à cette question importante: A quel moment les risques et les frais sont-ils transférés à l’acheteur ?

La chambre de Commerce Internationale (CCI), située à Paris, publie sous le nom d’Incoterms une série de règles internationales pour répondre à cette question. La dernière révision de ces règles date de 2000.

Ainsi les incoterms sont des clauses standardisées et reconnues, qui permettent d’éviter les litiges en répartissant clairement, entre l’acheteur et le vendeur, les frais et les risques mais qui ne définissent en aucun cas le point de transfert de propriété qui est en général lié au paiement ou à la livraison.

Une ventilation des incoterms selon le mode de transfert et le type de vente peut être présenté :

Mode de transport Vente au départ Vente à l’arrivée
Tout Mode EXW, FCA, CPT, CIP DDU, DDP
Terrestre   DAF
Maritime FAS, FOB, CFR, CIF DES, DEQ

Dans la pratique, les incoterms généralement utilisés sont : EXW – FOB – CFR – DDU - DDP 

CFR Cost and Freight Coût ET fret

  Obligations fondamentales:
  • Vendeur: il choisit le transporteur, conclut et supporte les frais en payant le fret jusqu’au port de destination convenu, déchargement non compris. Le chargement des marchandises dédouanées sur le navire lui incombe ainsi que les formalités d’expédition. Le transfert de risques est le même que celui en FOB
  • Acheteur : prendre livraison de la marchandise lorsqu’elle a été livrée à bord du navire au port d’embarquement ; la réception du transporteur au port de destination convenu.




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