LES INCOTERMS
ISO 9001
Avant d’envisager un transport de marchandise à l’international, il faut répondre à cette question importante: A quel moment les risques et les frais sont-ils transférés à l’acheteur ?

La chambre de Commerce Internationale (CCI), située à Paris, publie sous le nom d’Incoterms une série de règles internationales pour répondre à cette question. La dernière révision de ces règles date de 2000.

Ainsi les incoterms sont des clauses standardisées et reconnues, qui permettent d’éviter les litiges en répartissant clairement, entre l’acheteur et le vendeur, les frais et les risques mais qui ne définissent en aucun cas le point de transfert de propriété qui est en général lié au paiement ou à la livraison.

Une ventilation des incoterms selon le mode de transfert et le type de vente peut être présenté :

Mode de transport Vente au départ Vente à l’arrivée
Tout Mode EXW, FCA, CPT, CIP DDU, DDP
Terrestre   DAF
Maritime FAS, FOB, CFR, CIF DES, DEQ

Dans la pratique, les incoterms généralement utilisés sont : EXW – FOB – CFR – DDU - DDP 

CIP Carriage and Insurance Paid to Port payé, assurance comprise jusqu’à

  Obligations fondamentales:
  • Vendeur: CPI est identique au CPT, mais le vendeur doit fournir en plus une assurance de transport. Le vendeur conclut le contrat de transport, paie le fret et la prime d’assurance.
  • Acheteur : les risques d’avaries ou perte, sont supportés pour l’acheteur à partir du moment où les marchandises ont été remises au premier transporteur. Ensuite, l’acheteur prend en charge le dédouanement import et les frais de déchargement.




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